Identité du professionnel et contact
Ludenote est préparé et exploité par Jordan Morel, agissant pour Digital Workout SASU, société en cours de formation. Cette présentation ne signifie pas que la SASU est déjà immatriculée. Les actes accomplis pendant sa formation sont placés sous la responsabilité de leur auteur, jusqu’à leur éventuelle reprise par la société immatriculée.
Correspondance professionnelle : Jordan Morel — Ludenote / Digital Workout SASU, société en cours de formation, 6, rue Alexandra David-Néel, 76000 Rouen, France. Cette adresse de correspondance n’est pas présentée comme un siège social immatriculé de la future SASU.
Téléphone : +33749995800. Courriel de support produit et téléchargement : support@mail.ludenote.com.
Les références SIREN 950971838 et SIRET 95097183800012 concernent exclusivement l’ancienne entreprise individuelle Digital Workout. Elles sont mentionnées comme références historiques, et ne sont pas les identifiants de la future SASU ni l’affirmation d’une réactivation de l’ancienne entreprise individuelle.
Produit et contenu de la commande
« Disparition à Valombre » est une enquête de déduction fictive destinée à deux adultes, également jouable en solo. L’offre comprend un PDF de huit pages de jeu, un PDF séparé de trois pages d’aides progressives et de solutions, ainsi qu’un compagnon HTML illustré à télécharger et ouvrir hors ligne dans un navigateur.
Une commande donne accès aux dix-sept éditions, dans seize langues : français, anglais, chinois simplifié, chinois traditionnel, hindi, espagnol, arabe, bengali, portugais, indonésien, ourdou, allemand, japonais, coréen, italien, néerlandais et suédois. Le chinois comprend deux éditions écrites. Il s’agit du même dossier traduit, pas de dix-sept enquêtes différentes.
Il s’agit d’une fourniture ponctuelle de contenus numériques téléchargeables, sans abonnement. La commande ne comprend aucun matériel physique.
La démo gratuite est une histoire indépendante. La durée de trente à quarante minutes est un objectif de conception, pas une durée garantie ou mesurée auprès de joueurs extérieurs. Une fois la solution connue, la même enquête n’offre plus le même plaisir de découverte.
Fonctionnalités et compatibilité
Les PDF nécessitent un lecteur PDF. Ils peuvent être consultés à l’écran ou imprimés au format A4, en noir et blanc. Une imprimante et le papier éventuel ne sont pas fournis.
Le compagnon est un fichier HTML autonome à ouvrir dans un navigateur prenant en charge HTML, CSS et JavaScript. Une connexion est nécessaire pour acheter et télécharger les fichiers ; le compagnon peut ensuite être utilisé hors ligne.
Les notes saisies dans le compagnon restent en mémoire pendant son utilisation ; elles ne sont pas sauvegardées automatiquement. Conservez séparément les notes que vous souhaitez garder avant de fermer ou recharger le fichier.
Le lien personnel de téléchargement est un moyen d’accès à la commande. Les fichiers téléchargés peuvent être conservés localement et utilisés hors ligne dans le cadre de la licence personnelle ci-dessous.
Prix et paiement
Le prix de référence est de 6,90 EUR, taxes incluses, pour un achat unique sans abonnement. Le checkout affiche le montant total et la devise avant confirmation. La présentation en monnaie locale dépend du pays de l’acheteur et des options proposées par Stripe, pas de la langue du site.
Une conversion proposée au checkout peut inclure une majoration du taux de change. La banque ou le moyen de paiement de l’acheteur peut également appliquer ses propres frais. L’acheteur doit consulter le montant et les informations affichés avant de payer.
Le paiement utilise Stripe Managed Payments. Sold through Link, LLC, filiale de Stripe, agit comme merchant of record pour ces transactions. Elle n’est pas le seller of record : le professionnel identifié ci-dessus reste responsable du produit, de sa livraison, de sa qualité et du respect des droits applicables à ce produit.
Les conditions consommateurs Stripe, dont les conditions Sold Through Link, s’appliquent au parcours de paiement concerné : https://stripe.com/fr/legal/consumer#sold-through-link-terms . Les moyens de paiement et pays admissibles sont ceux proposés par ce parcours ; les traductions du site ne garantissent pas une possibilité d’achat dans tous les pays.
Livraison et accès
L’accès est ouvert après confirmation du paiement. Un lien personnel est envoyé à l’adresse e-mail fournie lors du paiement ; les téléchargements sont également accessibles depuis la page de retour du paiement. Un simple retour sur cette page ne constitue pas, à lui seul, une confirmation de paiement.
Le courriel de livraison est envoyé via AgentMail depuis ludenote-delivery@agentmail.to. AgentMail reçoit l’adresse e-mail de commande et le contenu du courriel. Les informations sur le traitement des données figurent dans la page de confidentialité : https://ludenote.com/fr/privacy .
Conservez les fichiers téléchargés et le lien personnel, qui doit rester confidentiel. Si le téléchargement ne fonctionne pas, contactez support@mail.ludenote.com sans effectuer un nouveau paiement pour la même commande.
Stripe adresse séparément les documents de paiement et les notifications de remboursement. Ils ne remplacent pas le courriel Ludenote donnant accès au dossier.
Usage personnel des fichiers
L’achat autorise la consultation et l’impression des fichiers pour un usage personnel. Il n’autorise pas leur revente, leur publication ni leur distribution à des tiers. Le lien personnel ne doit pas être diffusé publiquement.
Les droits légaux du consommateur, notamment la rétractation et les garanties légales, ne sont pas limités par cette licence. Un remboursement ou une contestation peut entraîner la suspension de l’accès au lien de téléchargement de la commande concernée.
Contact pour les garanties légales
Le professionnel identifié dans la rubrique « Identité du professionnel et contact » répond des garanties légales relatives aux contenus numériques. Vous pouvez le contacter aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques indiquées dans cette rubrique. Pour faciliter le traitement, précisez la commande concernée, le fichier affecté et le problème rencontré ; ces indications ne créent pas de condition supplémentaire à l’exercice de vos droits.
Lorsqu’un contenu présente un défaut couvert par la garantie légale, vous pouvez demander sa mise en conformité. Nous corrigerons le fichier ou fournirons une version conforme, sans retard injustifié, gratuitement et sans inconvénient majeur pour vous. Un éventuel refus sera expliqué par écrit ; il ne pourra être fondé que sur l’impossibilité de la mise en conformité ou sur son coût disproportionné dans les conditions légales.
Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander une réduction proportionnée du prix ou mettre fin au contrat. Après résolution, vous cessez d’utiliser les contenus concernés et de les communiquer à des tiers. Les sommes légalement dues seront remboursées au plus tard quatorze jours après votre notification, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès contraire, sans frais pour vous.
Les corrections nécessaires au maintien de la conformité seront fournies pendant la période légalement applicable, appréciée selon la nature des fichiers, leur finalité et le contrat. Cette obligation n’est pas une promesse de nouvelles enquêtes, d’extensions ou de fonctionnalités supplémentaires.
Garantie légale de conformité — fourniture ponctuelle
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Rétractation et annulation
Les conditions Sold Through Link prévoient, pour les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, un délai d’annulation de quatorze jours à compter de l’accès ou de la livraison du produit. Le téléchargement n’est pas présenté comme une renonciation automatique à ce droit.
Pour demander une rétractation ou un remboursement dans ce parcours, utilisez le support externe Sold Through Link : https://support.link.com/topics/sold-through-link . Suivez la procédure de demande de remboursement et indiquez « cooling off period » comme motif lorsque vous exercez ce délai d’annulation.
Vous pouvez également informer le professionnel de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée avant l’expiration du délai à support@mail.ludenote.com ou à l’adresse de correspondance professionnelle ci-dessus. Le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé ; son emploi n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Jordan Morel, agissant pour Digital Workout SASU, société en cours de formation — 6, rue Alexandra David-Néel, 76000 Rouen, France — support@mail.ludenote.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commande et contenu concernés : …
Commandé le (*)/reçu le (*) : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …
(*) Rayez la mention inutile.
Autres remboursements et réclamations
Les autres demandes de remboursement sont examinées selon les conditions et la politique Sold Through Link, sans préjudice des droits obligatoires applicables. Leur politique prévaut sur une éventuelle disposition Ludenote plus restrictive. La faculté de Sold through Link de rembourser dans les soixante jours ne constitue pas une garantie générale de remboursement pendant soixante jours.
Pour un fichier défectueux, un problème d’accès ou un produit ne correspondant pas à sa description, contactez également support@mail.ludenote.com. Aucun refus absolu de remboursement n’est prévu. L’application de la politique Sold Through Link ne supprime pas vos garanties légales.
Données personnelles
La page de confidentialité décrit les données traitées pour le paiement, la livraison par courriel, le téléchargement et le support : https://ludenote.com/fr/privacy . Les données nécessaires au paiement sont traitées dans le parcours Stripe ; les données de livraison et de support sont utilisées pour exécuter et suivre la commande.
Sources officielles et conditions du paiement
Stripe Managed Payments : https://stripe.com/fr/legal/ssa-service-terms#stripe-managed-payments . Conditions consommateurs et Sold Through Link : https://stripe.com/fr/legal/consumer#sold-through-link-terms . Support remboursement : https://support.link.com/questions/sold-through-link-refunds .
Société en cours de formation : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35934 . Responsabilité des actes accomplis : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006222358 .
Encadré des garanties numériques pour fourniture ponctuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045981318 . Modèle de formulaire de rétractation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045418600 .